Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
DOMUS NOCTIS RECORDS
Activités : Production phonographique et production de spectacle vivant
SIREN : 518 210 760
RCS : 518 210 760 R.C.S. Thionville
N° de gestion : 2026A00432
Adresse de l’établissement : 57390 Audun-le-Tiche, France
TVA intracommunautaire : FR03518210760
E-mail : facturation.domusnoctis@gmail.com
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Charlie G
3. Rédaction du site
Rédaction et contenus : Domus Noctis Group
4. Hébergement
Le Site Web est hébergé sur les serveurs de IONOS CLOUD
IONOS CLOUD
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Tél. : 0970 808 911
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le présent site.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
- des livres et autres produits physiques ;
- des albums, EP et autres contenus musicaux numériques ;
- plus généralement, tout produit ou contenu présenté dans la boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche de présentation.
Les photographies, illustrations et représentations sont fournies à titre de présentation. Les caractéristiques essentielles mentionnées dans la fiche produit prévalent.
Article 3 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de la valider.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Domus Noctis Records se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors de la commande.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
Les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par la boutique et ne sont pas destinées à être conservées directement par Domus Noctis Records.
Article 6 — Produits physiques et expédition
Pour les produits nécessitant une expédition postale, la commande est préparée et remise au transporteur dans un délai maximal de trois (3) jours ouvrés à compter de la validation du paiement, sauf indication particulière affichée sur la fiche produit.
Ce délai correspond au délai de préparation et d’expédition et ne constitue pas le délai d'acheminement du transporteur.
Les délais et frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
En cas de retard, perte ou difficulté de livraison, le client peut contacter Domus Noctis Records à l’adresse :
facturation.domusnoctis@gmail.com
Les droits légaux du consommateur en matière de retard ou de défaut de livraison demeurent intégralement applicables.
Article 7 — Contenus musicaux numériques
Les albums et EP proposés sous forme numérique sont des contenus numériques sans support matériel.
Lorsque la fiche produit le prévoit, après validation de la commande et du paiement, le client reçoit par e-mail un lien permettant d’accéder au dossier Drive contenant les fichiers numériques achetés.
Le lien est destiné exclusivement à l’acheteur.
L’achat n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres.
Sauf autorisation expresse du titulaire des droits, les fichiers achetés sont destinés à un usage strictement personnel. Leur reproduction à des fins commerciales, revente, mise à disposition publique, redistribution, partage massif ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 8 — Droit de rétractation — Produits physiques
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, lorsqu’aucune exception légale n’est applicable.
Le consommateur informe le vendeur de sa décision au moyen du formulaire de rétractation ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après notification de sa décision, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Sauf disposition contraire ou erreur imputable au vendeur, les frais directs de retour restent à la charge du consommateur.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les garanties légales restent applicables indépendamment du droit de rétractation.
Article 9 — Contenus numériques et renonciation au droit de rétractation
Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l’exécution du contrat peut commencer avant l’expiration du délai de rétractation uniquement dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement ou avant l’expiration du délai légal, le client devra, lorsque la loi l’exige :
1. donner son accord préalable exprès pour que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation ;
et
2. reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Cette acceptation devra être recueillie lors de la commande lorsque le contenu numérique est fourni avant l’expiration du délai de rétractation.
Article 10 — Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Une réclamation peut être adressée à :
facturation.domusnoctis@gmail.com
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, pochettes, éléments audiovisuels, extraits musicaux, œuvres musicales et contenus éditoriaux, est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation commerciale sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite.
L’achat d’un album, d’un EP, d’un livre ou de tout autre produit ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les œuvres concernées.
Article 12 — Responsabilité
Domus Noctis Records met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement de la boutique et à la fourniture des produits commandés.
Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale impérative.
Article 13 — Réclamations
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à :
facturation.domusnoctis@gmail.com
Le client est invité à indiquer son identité, son numéro de commande et les éléments permettant le traitement de sa demande.
Article 14 — Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur désigné : en cours
Ces informations devront impérativement être complétées après adhésion ou désignation effective d’un médiateur de la consommation référencé.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les règles impératives de protection dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable demeurent applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
À l’attention de :
Michaël HELSLY — Domus Noctis Records
37 rue Montrouge
57390 Audun-le-Tiche
France
E-mail : facturation.domusnoctis@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : ..............................................................
Numéro de commande : .............................................
Commandé le / reçu le : ...........................................
Nom du consommateur : ............................................
Adresse du consommateur : ........................................
Date : ...................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
.................................................................................
---
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
Domus Noctis Records
57390 Audun-le-Tiche
France
E-mail : facturation.domusnoctis@gmail.com
2. Données susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la boutique, peuvent notamment être collectées les données strictement nécessaires :
- à la gestion des commandes ;
- au paiement ;
- à la facturation ;
- à l’expédition des produits ;
- à l’envoi ou à la mise à disposition des contenus numériques ;
- au traitement des demandes adressées au service client ;
- au respect des obligations légales et comptables ;
- à la sécurité et au fonctionnement du site.
Selon les fonctionnalités utilisées, ces données peuvent comprendre l’identité, l’adresse électronique, l’adresse postale, les informations relatives à la commande et les données techniques nécessaires au fonctionnement du service.
3. Finalités et bases juridiques
Les données nécessaires à la commande sont principalement traitées afin d’exécuter le contrat conclu avec le client.
Certaines données peuvent également être traitées afin de respecter les obligations légales et comptables du professionnel.
Les traitements fondés sur le consentement, notamment certaines opérations de prospection ou certains traceurs, ne sont réalisés qu’après recueil du consentement lorsqu’il est légalement requis.
4. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui doivent en connaître pour assurer le fonctionnement du site et l’exécution des commandes.
Elles peuvent notamment être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, au prestataire d’hébergement, au prestataire de paiement, au transporteur et aux prestataires techniques intervenant dans l’exécution de la commande.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables ou fiscales applicables.
6. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il est applicable, son droit à la portabilité.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.
Les demandes peuvent être adressées à :
facturation.domusnoctis@gmail.com
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
---
COOKIES ET TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer la navigation, la sécurité, le fonctionnement du panier et le processus de commande.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Les cookies ou traceurs soumis au consentement, notamment certains outils de mesure d’audience, contenus externes, fonctionnalités de réseaux sociaux ou dispositifs publicitaires, ne doivent être déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.
Lorsque de tels traceurs sont utilisés, le visiteur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer ses choix, puis modifier ou retirer son consentement ultérieurement.
Une interface de gestion des cookies doit être accessible depuis le site.
---
CRÉDITS ET PROPRIÉTÉ DU SITE
Éditeur : Michaël HELSLY — Domus Noctis Records
Rédaction et contenus : Domus Noctis Group
Sauf indication contraire, les textes, photographies, créations graphiques, pochettes, éléments musicaux, audiovisuels et contenus présents sur le site sont protégés.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite.